Droit pénal des Affaires

Le droit pénal des affaires est bien plus technique qu’on peut l’imaginer. Cela vaut autant pour les incriminations de base comme l’escroquerie ou l’abus de confiance, que pour le droit des sociétés (l’abus des biens sociaux ou de crédit).

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La rédaction d’une plainte ou la réponse qui est faite est donc bien souvent une affaire de technicien aguerri à la démonstration qui sera attendue des enquêteurs et des tribunaux.

Par ailleurs le champ du droit pénal fiscal avec son cortège d’infractions (dites de « blanchiment ») et d’enquêteurs venus de tous les horizons, fisc, douane, police, gendarmerie fait l’objet d’un investissement considérable de la part de l’Etat.

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Ces procédures sont souvent très violentes et inquisitoriales et l’appui d’un conseil attentif est nécessaire pour surmonter les questions de preuve autant que les épreuves qui peuvent attendre les mis en cause.

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Enfin, le délicat droit des saisies pénales – saisies mobilières ou immobilières – se construit de façon empirique et jurisprudentielle et il convient d’en être parfaitement informé pour répondre à ces situations souvent très difficiles à vivre. La constations doit être faite de façon argumentée et à bon escient.

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Seul un excellent professionnel saura vous assister dans le maquis de ces procédures et des incriminations pénales offensives et déstabilisatrice pour la personne et son entourage.