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Droit Humanitaire

Les grands conflits, de plus en plus violents, font des victimes dans le monde entier. De même les procédures d’entraide se développent, parfois à l’avantage des victimes, mais dans certains cas au détriment des droits élémentaires de la personne poursuivie.

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La procédure pénale française permet de poursuivre des faits commis à l’étranger si la victime est de nationalité française : c’est ce qui a été retenu dans de nombreux cas lorsque des français sont victimes de crimes à l’étranger.

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Inversement des crimes commis par des français à l’étranger peuvent aussi être poursuivis en France.

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Les notions de coopération judiciaire internationale, de mandat d’arrêt européen, d’extradition, d’enquête miroir doivent être parfaitement connus des conseils et avocats qui interviennent aux cotés des victimes ou des personnes mises en cause lorsque leurs droits ne sont pas respectés.

 

En ayant accompagné de nombreuses victimes d’actes terroristes, et en ayant lutté pour que la dignité et les droits de personnes poursuivies dans des pays dont les standards juridiques ne sont pas celles que nous pratiquons en Europe occidentale, je sais combien, à l’international, l’implication de l’avocat est déterminante.  

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© 2023 par Nathanaël Majster.

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