L’activité des bourses françaises et européennes fait l’objet d’un droit spécifique et d’une procédure particulière devant l’Autorité des Marchés Financiers.

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C’est un droit qui croise des questions déontologiques liées au statut des professionnels qui interviennent sur les marchés (Prestataires de services d’investissement ou sociétés de gestion de portefeuille par exemple), réglementaires (le Règlement général de l’AMF), le droit européen (les Directives européennes) ou interne (le Code monétaire et Financier) – mais aussi du droit pénal.

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Le droit pénal boursier inclut aussi bien la défense des personnes physiques et morales face aux enquêtes de l’Autorité des Marchés Financiers dont les agents sont dotés de pouvoirs d’investigations très larges et dont, à chaque étape de la procédure, il convient de vérifier la légalité de l’usage qu’ils font de ces pouvoirs d’enquête.

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Il est donc indispensable dès qu’un signal apparait de se concerter avec un conseil fort afin de préparer les axes de réponse, la collecte et la communication des données, les réponses qui seront faites pour convaincre ces enquêteurs du bien fondé de la démarche de l’investisseur ou du professionnel.

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La connaissance des infractions pénales de droit boursier et de la procédure utilisée par les agents de l’AMF pour recueillir les preuves est une spécialité qui ne peut s’improviser.

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Pour avoir travailler de longues années au sein du Service de l’Inspection de l’AMF je suis en mesure d’aborder chacune des étapes de l’enquête puis de jugement devant l’AMF en offrant la meilleure réflexion préparatoire, en retraçant et en auditant chacune des opérations discutées afin que la démonstration de la bonne foi, le souci de traçabilité, la transparence et l’information du marché soient correctement établis.

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Par ailleurs face aux dérives qui existent trop souvent dans la recherche des preuves il nécessaire d’être assisté par un professionnel qui sait dire non et contester les demandes puis saisir les instances juridictionnelles pour contester ces abus de pouvoir.

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La force, la formation et la volonté d’un conseil peuvent, dans ces moments et face à une administration déterminée, être des atouts essentiels.