01 Pôle d'expertise

Contentieux Boursier & Régulation AMF

Une connaissance approfondie des mécanismes d'enquête et de sanction de l'AMF, au service d'une défense rigoureuse et anticipée.

Une expertise complète

Fort d'une expérience acquise auprès des autorités de régulation financière, Me Majster possède une connaissance approfondie des mécanismes d'investigation et de sanction des autorités de marché. Cette double vision — conseil et contentieux — constitue un avantage décisif pour ses clients confrontés à une procédure boursière.

Domaines d'intervention

Procédures AMF

Défense devant la Commission des sanctions de l'AMF, contestation des notifications de griefs, représentation à l'audience et recours.

Abus de marché

Défense en matière de manquement d'initié, manipulation de cours et diffusion de fausses informations financières.

Enquêtes & contrôles

Assistance lors des enquêtes et contrôles de l'AMF et de l'ACPR, élaboration de la stratégie de réponse, préparation des auditions.

Contentieux disciplinaire

Représentation devant les autorités de régulation et les juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation).

Une approche forgée par l'expérience

Son expérience au sein des autorités de régulation permet à Me Majster d'anticiper chaque étape de la procédure de contrôle et de sanction. Sa connaissance opérationnelle des méthodes d'investigation — recueil de preuves, analyse des flux financiers, auditions — est un atout précieux pour construire une défense rigoureuse dès les premiers actes de la procédure.

« Comprendre les mécanismes de l'enquête et de la sanction permet d'anticiper chaque étape de la procédure et de construire une défense rigoureuse dès les premiers actes. »

Champ d'intervention détaillé

  • Procédures de sanction AMF (manquements d'initiés, manipulations de marché, défaut d'information)
  • Recours devant la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation
  • Enquêtes transfrontalières et coopération internationale entre régulateurs
  • Contentieux boursier devant les juridictions pénales (délit d'initié, manipulation de cours)
  • Assistance lors des visites et saisies de l'AMF
  • Conseil en amont pour anticiper et prévenir les risques réglementaires
  • Contentieux relatifs aux offres publiques (OPA, OPE, OPR)

Vous êtes confronté à une procédure AMF ?

Une intervention précoce peut changer l'issue de votre dossier. Me Majster met son expérience de régulateur au service de votre défense.

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