Une société cotée doit communiquer une information exacte, précise et cohérente, parfois dans des délais très courts.
Une acquisition, une dégradation des résultats, une difficulté de financement, un risque contentieux ou une alerte interne peuvent soulever plusieurs questions à la fois : faut-il informer le marché ? Une provision doit-elle être constatée ? Les hypothèses retenues restent-elles justifiables ? Certaines informations peuvent-elles être différées ?
Le Cabinet Nathanaël Majster accompagne les sociétés cotées, leurs dirigeants et leurs organes de gouvernance dans l’analyse de ces situations. Il intervient en prévention, lors de la préparation d’une communication sensible et lorsque l’AMF engage un contrôle ou une enquête.
Prévenir les abus de marché
La prévention des manquements d’initié ne repose pas uniquement sur une liste d’interdictions. Elle suppose une organisation capable d’identifier une information privilégiée, de maîtriser sa circulation et de décider rapidement de sa publication ou de son éventuel différé.
Le cabinet peut notamment intervenir pour :
- élaborer ou mettre à jour les procédures relatives aux informations privilégiées ;
- sécuriser les listes d’initiés et les périodes d’abstention ;
- encadrer les échanges avec les actionnaires, analystes, investisseurs et conseils extérieurs ;
- préparer les dirigeants et les équipes confrontés à une information sensible ;
- documenter les décisions de publication ou de différé ;
- organiser des formations adaptées aux fonctions réellement exercées.
L’objectif est de construire un dispositif utilisable. Une procédure trop générale ou mal comprise protège peu lorsqu’un événement impose une décision immédiate.
Sécuriser l’information financière publiée
L’information communiquée au marché ne peut pas être dissociée des comptes qui la fondent.
La détermination du périmètre de consolidation, la valorisation d’une acquisition, l’évaluation d’un goodwill, un test de dépréciation ou le traitement d’un risque contentieux peuvent modifier sensiblement la lecture de la situation financière d’un groupe.
Le cabinet intervient sur l’articulation entre les règles comptables, les obligations d’information et le risque juridique. Lorsque le dossier l’exige, le travail est conduit avec la direction financière, les commissaires aux comptes et des spécialistes de l’évaluation ou des normes IFRS.
Cette coordination permet de construire une position exacte, compréhensible et documentée, sans confondre les responsabilités de chacun.
Répondre à un contrôle ou à une enquête de l’AMF
Lorsqu’elle examine l’information financière d’un émetteur, l’AMF peut rapprocher les comptes, les communiqués, les documents internes, les échanges électroniques et les déclarations des différents intervenants.
Une défense efficace doit donc reconstituer l’ensemble du processus ayant conduit à la décision contestée : informations alors disponibles, analyses effectuées, avis recueillis, hypothèses retenues et arbitrages opérés.
Le cabinet prépare les réponses de la société et organise un dialogue précis avec les services de l’AMF. Son rôle est de rendre le dossier intelligible, de répondre point par point aux questions posées et de faire respecter le cadre applicable.
Lorsque plusieurs lectures sont possibles, l’argumentation doit montrer pourquoi la position retenue était raisonnable au moment où la décision a été prise. Elle ne peut pas être appréciée uniquement à la lumière d’événements survenus ultérieurement.
Mettre en œuvre le Listing Act
Le Listing Act modifie plusieurs règles applicables aux émetteurs et conduit à revoir les pratiques relatives aux informations privilégiées.
Le cabinet accompagne les sociétés dans l’adaptation de leurs procédures :
- qualification des informations au cours d’un processus prolongé ;
- publication ou différé d’une information privilégiée ;
- circuits internes de décision ;
- confidentialité et listes d’initiés ;
- conservation des éléments justifiant les décisions ;
- formation des dirigeants, administrateurs et équipes concernées.
L’enjeu n’est pas seulement de modifier une documentation interne. Il est de permettre aux dirigeants de prendre rapidement une décision claire, cohérente et défendable.
Une intervention adaptée à la situation de l’émetteur
Le cabinet intervient notamment auprès :
- des sociétés cotées sur Euronext Paris ou Euronext Growth ;
- des dirigeants et membres des organes de gouvernance ;
- des directions juridiques, financières et de la conformité ;
- des personnes concernées par une enquête de l’AMF.
Chaque intervention est définie selon la situation : consultation ciblée, revue d’une procédure, préparation d’une communication, formation, accompagnement d’un contrôle ou défense dans une procédure contentieuse.