06 Pôle d'expertise

Gouvernance & conformité réglementaire

Une double vision — celle du régulateur et celle de l'acteur financier — au service de la conformité et de la structuration réglementaire des acteurs de la Place.

La conformité vue de l'intérieur

Le cabinet accompagne les acteurs régulés dans l’organisation de leur conformité, leurs démarches d’agrément et leurs relations avec l’AMF ou l’ACPR. L’intervention est adaptée à l’activité, à la taille et aux risques propres à chaque structure.

Domaines d'intervention

Audit des SGP

Audit réglementaire des sociétés de gestion de portefeuille, vérification de la conformité des dispositifs et des process opérationnels.

Conformité réglementaire

Mise en place de programmes LCB-FT, prévention des abus de marché, dispositifs de contrôle interne et de gestion des conflits d'intérêts.

Structuration & agréments

Demandes d'agrément AMF/ACPR, structuration réglementaire des prestataires de services d'investissement, CIF et PSAN.

Relations avec les autorités

Accompagnement dans les contrôles et enquêtes de l'AMF et de l'ACPR, préparation des réponses, gestion des relations avec les autorités de tutelle.

Identifier et traiter les risques réglementaires

À la Commission des opérations de bourse, Nathanaël Majster a conduit des enquêtes portant notamment sur des abus de marché et sur l’information financière. Son expérience bancaire complète cette connaissance du contrôle par une compréhension des contraintes opérationnelles. Le cabinet aide ainsi à identifier les écarts, à documenter les choix et à définir des mesures de remédiation utilisables.

Entités accompagnées

  • Sociétés de gestion de portefeuille (SGP) — audit, agréments, conformité des dispositifs
  • Conseillers en investissements financiers (CIF) — structuration, obligations réglementaires
  • Prestataires de services d'investissement (PSI) — conformité MIF II, best execution
  • Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) — enregistrement, agrément
  • Établissements de crédit — conformité LCB-FT, gouvernance, contrôle interne
  • Sociétés cotées — obligations d'information permanente, abus de marché, gouvernance

Vous devez structurer votre conformité réglementaire ?

L'anticipation est la meilleure défense. Me Majster vous accompagne dans la mise en conformité et les relations avec vos autorités de tutelle.

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