Le cabinet intervient pour examiner une organisation, actualiser sa documentation, traiter une difficulté réglementaire ou préparer un contrôle de l’AMF. L’objectif est d’assurer la conformité de l’organisation, mais aussi sa défendabilité devant le régulateur.
Conseil, audit et documentation réglementaire
Le cabinet intervient en appui du RCCI et des équipes internes, sans se substituer à leurs fonctions permanentes.
Il peut être saisi pour :
- appliquer une nouvelle disposition à l’activité de la société ;
- revoir une procédure, un contrôle ou une opération particulière ;
- mettre à jour le programme d’activité et la documentation réglementaire ;
- analyser une alerte, un incident ou un écart et les mesures à prendre ;
- former les dirigeants et les équipes.
L’audit réglementaire compare les règles applicables, les procédures écrites et les pratiques effectives. Il permet d’identifier et de hiérarchiser les écarts, puis de définir les mesures correctrices.
Une organisation défendable est capable d’expliquer ses choix, de produire la preuve des contrôles réalisés et de montrer comment elle a traité les anomalies détectées.
Suivi des risques et valorisation des actifs
Le régulateur ne s’arrête pas à l’existence d’un outil ou d’une procédure. Il en examine le fonctionnement effectif et la qualité des contrôles. Le cabinet dispose d’une connaissance approfondie des dispositifs de suivi des risques et de valorisation. Son examen peut notamment porter sur :
- les indicateurs, limites, seuils et alertes ;
- la traçabilité des données et le traitement des dépassements ;
- les méthodes, sources et contrôles de valorisation ;
- la justification des choix concernant les actifs illiquides ou difficiles à valoriser.
Cette revue aide les fonctions de conformité, de contrôle interne et de gestion des risques à identifier les points qui doivent être précisés, documentés ou corrigés.
Préparer et suivre un contrôle SPOT de l’AMF
Les contrôles SPOT sont courts et concentrés sur un thème déterminé. Ils imposent de réunir rapidement les documents demandés et de vérifier leur cohérence avec les pratiques de la société.
Le cabinet peut intervenir pour :
- revoir les pièces et les réponses destinées aux contrôleurs ;
- préparer les dirigeants, le RCCI et les équipes aux entretiens ;
- discuter les constats qui paraissent contestables ;
- présenter des observations et suivre les mesures de remédiation.
Cette assistance concerne aussi les contrôles ordinaires sur pièces ou sur place. Pour les établissements relevant de l’ACPR, elle est adaptée aux procédures conduites par cette autorité.
Synthèses officielles des contrôles SPOT de l’AMF
Du contrôle à l’enquête ou à la sanction
Le contrôle du respect des obligations professionnelles doit être distingué de l’enquête de l’AMF, notamment en matière d’abus de marché. Lorsque la situation devient contentieuse, le cabinet peut poursuivre son intervention : assistance pendant l’enquête, réponse à une notification de griefs et défense devant la Commission des sanctions.
Cette continuité permet au même avocat de comprendre l’organisation puis, si nécessaire, de construire une argumentation précise à partir des faits, des procédures et des pièces.
Une intervention indépendante et personnelle
Chaque mission est directement suivie par Nathanaël Majster. Le cabinet peut intervenir sur une question déterminée, dans le cadre d’un audit ciblé ou pendant toute la durée d’un contrôle.