Une opération réalisée avant une annonce de marché peut conduire l’Autorité des marchés financiers à interroger un trader, un cadre ou un salarié ayant eu accès, du fait de ses fonctions, à une information interne. La première démarche prend souvent la forme d’une demande d’explications, d’une demande de documents ou d’une audition.
Cette phase ne doit pas être traitée comme une simple formalité. Les premières réponses fixent une chronologie, qualifient les informations détenues et expliquent les raisons d’une décision d’investissement. Elles peuvent orienter toute la suite de l’enquête.
Avant de répondre, il faut distinguer précisément l’information effectivement détenue, l’opération réalisée et les éléments qui ont ensuite influencé le marché.
Répondre à une demande d’explications de l’AMF
La réception d’un courrier de l’AMF appelle d’abord une lecture exacte de la demande, de son fondement et du délai imparti. Les ordres, relevés, messages, documents professionnels et données utiles doivent être conservés, puis examinés ensemble.
Le cabinet établit une chronologie documentée : accès possible à l’information, contenu réellement connu, décisions prises, ordres transmis et opérations exécutées. Chaque affirmation importante doit pouvoir être rapprochée d’une pièce vérifiable.
Une réponse utile ne cherche ni à nier artificiellement un fait établi ni à fournir des explications improvisées. Elle expose une position cohérente, répond aux questions posées et préserve les arguments qui pourront devenir nécessaires si la procédure se poursuit.
Vérifier les critères de l’information privilégiée
Le règlement européen sur les abus de marché définit l’information privilégiée au moyen de plusieurs critères cumulatifs. L’information doit notamment être précise, ne pas avoir été rendue publique, concerner directement ou indirectement un ou plusieurs émetteurs ou instruments financiers et être susceptible, si elle devenait publique, d’influencer sensiblement leur cours.
L’analyse doit porter sur l’information concrètement détenue par la personne au moment de l’opération. Elle ne peut pas être remplacée par une appréciation globale, reconstruite après l’annonce, à partir de tout ce que le marché a finalement appris.
Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché
Analyser la décision d’investissement et le faisceau d’indices
Dans les dossiers d’opérations d’initiés, l’AMF peut rapprocher le calendrier des transactions, leur caractère inhabituel, les relations entre les personnes, les communications et les explications fournies. Aucun de ces éléments ne doit être examiné isolément.
La défense consiste à reprendre chaque indice, à vérifier sa portée et à le confronter aux pièces. Une opération proche d’une annonce peut appeler une explication ; elle ne dispense pas l’Autorité d’établir les éléments du manquement reproché.
Le cabinet prépare également la personne à l’audition : déroulement, points sensibles, documents de référence et formulation des réponses. L’objectif est de donner une explication exacte sans créer, par approximation, une difficulté supplémentaire.
AMF — Délit d’initié : quelles actions ?
Distinguer le manquement AMF du délit d’initié
Dans le langage courant, « insider trading » et « délit d’initié » sont souvent employés pour désigner toute opération réalisée avec une information privilégiée. Juridiquement, il convient de distinguer le manquement susceptible d’être poursuivi devant la Commission des sanctions de l’AMF et l’infraction pénale.
Cette distinction détermine la procédure, les autorités concernées et les risques encourus. Elle doit être clarifiée dès le premier examen du dossier, notamment lorsqu’une situation professionnelle ou un employeur peut également être affecté.
Une intervention personnelle à chaque étape
Ancien enquêteur de la Commission des opérations de bourse, devenue l’AMF, Nathanaël Majster a conduit des enquêtes portant notamment sur des manquements d’initié. Il intervient aujourd’hui comme avocat auprès des personnes confrontées aux enquêtes et procédures de sanction de l’Autorité.
Le dossier est suivi personnellement, depuis l’examen du premier courrier jusqu’à l’audition et, le cas échéant, la défense après notification de griefs.