Défendre les investisseurs
La défense des actionnaires minoritaires se situe au croisement du droit des sociétés, du droit boursier et de l’analyse financière. L’intervention du cabinet vise à examiner l’opération contestée, les droits attachés aux titres et les moyens d’action disponibles.
Domaines d'intervention
Protection des minoritaires
Contestation d'opérations défavorables, actions en abus de majorité, défense du droit de vote et du droit à l'information.
Activisme actionnarial
Accompagnement stratégique des investisseurs actifs, préparation des assemblées générales, dépôt de résolutions.
Contentieux boursier
Actions en responsabilité, contestation des offres publiques, recours en annulation d'opérations sur titres.
Conseil aux investisseurs
Accompagnement des investisseurs institutionnels, hedge funds, family offices et gestionnaires d'actifs.
Une analyse juridique et financière
L’expérience de la régulation financière et de la banque éclaire l’analyse des opérations contestées et des rapports de force actionnariaux. Lorsque le dossier appelle une évaluation financière, le cabinet travaille en lien avec des experts indépendants, dans le respect du rôle de chacun.
Interventions spécifiques
- Contestation d'augmentations de capital dilutives et d'opérations sur titres défavorables
- Actions en responsabilité pour abus de majorité et faute de gestion
- Contestation d'OPA, OPE et OPR — défense des conditions d'offre
- Exercice et contestation du droit de retrait obligatoire
- Accompagnement en assemblées générales (résolutions, mandataires, contestations)
- Conseil stratégique en matière de communication financière et de gouvernance
- Assistance dans les débats d’évaluation, en lien avec des experts financiers indépendants