Après un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, l’apparition d’un dommage soulève plusieurs questions distinctes : que s’est-il passé, le risque était-il évitable, existe-t-il une faute, une infection, un aléa ou une perte de chance, et quelle procédure permettra d’obtenir une réponse utile ?
Le Cabinet Nathanaël Majster accompagne les personnes concernées par un dommage médical ainsi que les professionnels mis en cause, dans le respect des règles de conflit d’intérêts.
Le dossier doit articuler le temps médical, la preuve technique et le raisonnement juridique sans réduire l’un à l’autre.
Obtenir et analyser le dossier médical : reconstituer les faits et préserver la preuve
Comptes rendus, examens, prescriptions, courriers et consentements doivent être réunis, classés par source et ordonnés dans une chronologie strictement factuelle. Les dates, destinataires et circuits de transmission sont vérifiés afin de repérer les incohérences, les lacunes documentaires ou une éventuelle rupture de suivi.
Le cabinet distingue ce qui ressort des pièces médicales, des déclarations et des documents produits ultérieurement. Les divergences sont identifiées sans être artificiellement résolues, avant toute discussion sur la causalité, la perte de chance ou la qualification juridique.
Expertise médicale : préparer les questions décisives
L’expertise amiable, contradictoire ou judiciaire est souvent déterminante. Elle peut porter sur la conformité de la prise en charge, l’information délivrée, le lien de causalité, la perte de chance, la consolidation et l’évaluation des préjudices.
Le cabinet prépare les opérations d’expertise, accompagne les échanges avec les intervenants médicaux et veille à ce que les observations utiles soient formulées de manière précise et contradictoire.
Faute, aléa, infection ou défaut d’information : qualifier le régime applicable
Erreur de diagnostic, retard de prise en charge, geste chirurgical, infection nosocomiale, produit de santé, défaut d’information ou accident médical non fautif n’obéissent pas aux mêmes conditions de responsabilité et d’indemnisation.
L’analyse juridique vise à identifier la ou les voies pertinentes sans présumer trop tôt de l’issue médicale ou contentieuse.
CCI, ONIAM, accord amiable ou juridiction : choisir la voie utile
Selon les faits, la gravité du dommage, les personnes en cause et les délais, le dossier peut relever d’une commission de conciliation et d’indemnisation, de l’ONIAM, d’une discussion amiable ou d’une procédure devant la juridiction compétente.
Le cabinet définit avec le client une stratégie proportionnée, prépare les demandes, discute l’évaluation des préjudices et assure la continuité du dossier jusqu’à son règlement.