Un désordre de construction ou un litige immobilier se joue souvent très tôt : dans la description précise des faits, la conservation des pièces, la mise en cause des bons intervenants et le choix entre négociation, expertise et procédure judiciaire.
Le Cabinet Nathanaël Majster accompagne particuliers, dirigeants, entreprises, propriétaires, acquéreurs et acteurs de l’immobilier dans l’analyse et la conduite de leurs différends.
L’objectif est de transformer un ensemble technique de contrats, constats et échanges en une position juridique claire, documentée et directement exploitable.
Malfaçons, retards et abandon de chantier : établir les faits utiles
Fissures, infiltrations, non-conformités, réserves non levées, retard de livraison ou interruption des travaux peuvent engager plusieurs intervenants et plusieurs régimes de responsabilité.
Le cabinet examine les contrats, devis, procès-verbaux, correspondances, constats et rapports techniques afin d’identifier les responsabilités possibles, les garanties mobilisables et les mesures conservatoires à prendre.
Expertise amiable ou judiciaire : préparer la démonstration
L’expertise constitue fréquemment le centre de gravité du dossier. Elle doit permettre de décrire les désordres, d’en rechercher les causes, d’en mesurer les conséquences et d’évaluer le coût des reprises ou le préjudice subi.
Le cabinet prépare les opérations d’expertise, coordonne l’argumentation juridique avec les éléments techniques, formule les observations utiles et veille à ce que les questions décisives soient effectivement examinées.
Avant et après réception : identifier le bon régime
Avant la réception, retards, abandon de chantier, inexécution contractuelle et mesures conservatoires appellent une analyse propre. Après la réception, les réserves, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage obéissent à des conditions et délais distincts.
Une analyse initiale permet d’identifier les constructeurs, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage et assureurs concernés, les délais à préserver et la stratégie de règlement ou de contentieux adaptée à l’enjeu économique du dossier.
Vente, VEFA, copropriété et bail commercial : sécuriser ou résoudre
Le cabinet intervient également dans les litiges liés à la vente immobilière, aux vices cachés, à la VEFA, à la copropriété, aux relations avec le syndic et aux baux commerciaux.
Selon la situation, l’intervention peut viser à prévenir une rupture, négocier une solution, obtenir une mesure d’instruction ou défendre les intérêts du client devant la juridiction compétente.