Des travaux qui se dégradent ne soulèvent pas seulement une question technique. Il faut établir ce qui était convenu, ce qui a été réalisé et les conséquences du désaccord. Le cabinet accompagne les propriétaires et maîtres d’ouvrage, ainsi que les entreprises mises en cause.
Des travaux contestés : préciser le différend
Fissures, infiltrations, prestations non conformes, réserves non levées ou chantier interrompu : chaque situation appelle une lecture des engagements pris et des faits constatés. Le désaccord peut porter sur la qualité des travaux, leur achèvement, le paiement ou la responsabilité du dommage.
Le cabinet rapproche les devis, contrats, plans, factures et échanges des constats et rapports techniques. Cette première analyse permet de distinguer les points établis, les points discutés et les pièces manquantes.
Préserver la preuve avant une reprise des travaux
Photographies datées, correspondances, constats, comptes rendus de chantier et documents de réception permettent de retracer l’apparition et l’évolution des désordres. Une réparation peut être nécessaire, mais elle peut aussi modifier les éléments à examiner.
Le cabinet aide à organiser les preuves disponibles et à apprécier les démarches utiles avant une intervention, une mise en demeure ou une procédure. Lorsqu’une urgence existe, elle est examinée avec les contraintes de sécurité et de conservation de la preuve.
L’expertise : préparer les questions décisives
Une expertise doit permettre de comprendre les causes des désordres, leur imputabilité et leurs conséquences. Un rapport technique ne suffit pas toujours à résoudre les questions juridiques entre les parties.
Le cabinet prépare les pièces et les observations à présenter, examine la mission de l’expert et les personnes à associer aux opérations. Il suit les échanges contradictoires et veille à ce que les objections, les solutions de reprise et les préjudices invoqués soient discutés.
Responsabilités, garanties et assurances
La réception des travaux, les réserves et la nature des désordres sont des éléments essentiels de l’analyse. Les responsabilités contractuelles, les garanties de construction et les assurances ne s’appliquent pas indistinctement à toutes les difficultés.
Le cabinet vérifie les contrats, les dates, le rôle de chaque intervenant et les couvertures déclarées. Il apprécie les délais à préserver et les demandes à diriger contre les entreprises, maîtres d’œuvre ou assureurs concernés.
Définir une intervention proportionnée au dossier
Une solution négociée, une expertise ou une action judiciaire n’engagent pas les mêmes moyens. Le cabinet examine avec vous l’objectif recherché, les preuves, les frais prévisibles et les possibilités de recouvrement.
L’intervention peut commencer par une consultation sur les pièces, puis se poursuivre par des échanges avec les autres parties, une assistance à l’expertise ou une représentation en justice. Son périmètre et ses honoraires sont convenus avant l’engagement de la mission.